Votation fédérale et cantonale OBJETS FÉDÉRAUX 1. Initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» 2. Modification du 26 septembre 2025 de la loi fédérale sur le service civil (LSC) OBJETS CANTONAUX 1. Initiative populaire constitutionnelle «Pour le droit à vivre dignement de son travail – Pour un salaire minimum cantonal» 2. Initiative populaire législative «Pour le droit à vivre dignement de son travail – Pour un salaire minimum cantonal et son contre-projet «Loi sur le salaire minimum»
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Ordre du jour Appel Adoption des procès-verbaux des séances du 21.11.2025 et 11.02.2026 Admissions / Démissions / Assermentation des nouveaux membres Communications de la Municipalité Préavis n° 2026-02 : Nouveau règlement communal sur la protection du patrimoine arboré Préavis n° 2026-03 : Modification partielle du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Préavis n° 2026-04 : Comptes 2025 Préavis n° 2026-05 : Crédit d’investissement pour l’achat du bâtiment de la Croix Fédérale Divers et propositions individuelles Les préavis et leurs annexes sont également à disposition sur demande au bureau du Greffe. Les PV provisoires ainsi que les comptes se trouvent dans l’accès réservé aux membres ici (accès sur demande) Cette séance est publique et les préavis sont disponibles au greffe. Selon la loi sur les communes du 01.01.2022, un membre du Conseil qui manque deux séances consécutives sans justificatif est réputé démissionnaire. Nous vous rappelons que toute absence justifiée doit être annoncée au Bureau du Conseil 24h avant la séance. |
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