Taxes / impôts
Impôts
70%
Impôt sur les chiens
CHF 50.- par an / par chien
Impôt foncier
0.70/00 de la valeur fiscale des immeubles
Sur les mutations immobilières
CHF 0.50 par franc payé à l’Etat
Ligne ascendante : CHF 0.50
Ligne descendante : CHF 0.50
Ligne collatérale : CHF 0.50
Non parents : CHF 1.00
Taxes
Taxes ordures ménagères
Taxe annuelle forfaitaire pour les résidences principales
CHF 78.- par habitant de plus de 12 ans
Facteur dégressif prévu pour les ménages composés de plusieurs personnes, à savoir :
• Un coefficient de 1.8 pour un ménage de deux personnes. Soit CHF 140.40
• Un coefficient de 2.3 pour un ménage de trois personnes. Soit CHF 179.40
• Un coefficient de 2.5 pour un ménage de quatre personnes. Soit CHF 195.00
• Un coefficient de 2.7 pour un ménage de cinq personnes. Soit CHF 210.60
• Un coefficient de 2.8 pour un ménage de six personnes et plus. Soit CHF 218.40
Taxes annuelles de consommation d'eau, égouts et épuration
Sur le service des eaux
Taxe d’abonnement annuelle
CHF 100.- par unité locative
Taxe de location compteur
CHF 26.- par an / pour un compteur de diamètre nominal (DN) 20mm ou de ¾ pouce
Taxe de consommation d’eau
a) CHF 3.30 de 1 m3 à 300 m3 d’eau potable consommé, par unité locative
b) CHF 2.90 de 301 m3 à 600 m3 d’eau potable consommé, par unité locative
c) CHF 2.50 de 601 m3 à 1000 m3 d’eau potable consommé, par unité locative
d) CHF 2.20 dès 1001 m3 d’eau potable consommé, par unité locative
Sur l’épuration
CHF 300.- par an / par unité locative
Entreprise / Employeur de travailleurs frontaliers
Chaque employeur est tenu de nous retourner le formulaire complété (formulaire 21042 frontaliers employeur), au plus tard le 26 janvier. Ces données sont nécessaires au traitement des dossiers lors de la revendication relative à l’impôt des travailleurs frontaliers.
A cet effet, le fichier Excel à compléter est le suivant : formulaire 21042 frontaliers employeur (xls).