• Conseil Général

    Salle du conseil Rue des trois Fontaines 20, Vugelles-La Mothe, Switzerland
  • Conseil général

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  • Relevés des compteurs d’eau

    ⏰ Horaires : * Vugelles : 8h à 10h * La Mothe : 9h à 11h En cas d’absence, merci de contacter M. Beuret au 024 436 13 13 ou 079 272 35 69 avant le jeudi 20 novembre. Merci de votre collaboration ! 😊 La Municipalité

  • Votations fédérales – Élections communales – Élection complémentaire au Conseil d’Etat

    Élection complémentaire au Conseil d'État Élection communale dans les communes à conseil général (Législature 2026 – 2031) Objets fédéraux soumis à votation Initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» et contre-projet direct, à savoir l’arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire Initiative populaire «200 francs, ça suffit !» (initiative SSR) Initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)» Loi fédérale du 20 juin 2025 sur l’imposition individuelle  

  • Votations fédérale et cantonale

    Votation fédérale et cantonale OBJETS FÉDÉRAUX 1. Initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)» 2. Modification du 26 septembre 2025 de la loi fédérale sur le service civil (LSC) OBJETS CANTONAUX 1. Initiative populaire constitutionnelle «Pour le droit à vivre dignement de son travail – Pour un salaire minimum cantonal» 2. Initiative populaire législative «Pour le droit à vivre dignement de son travail – Pour un salaire minimum cantonal et son contre-projet «Loi sur le salaire minimum»

  • Conseil général

    Salle du conseil Rue des trois Fontaines 20, Vugelles-La Mothe, Switzerland

    Ordre du jour Appel Adoption des procès-verbaux des séances du 21.11.2025 et 11.02.2026 Admissions / Démissions / Assermentation des nouveaux membres Communications de la Municipalité Préavis n° 2026-02 : Nouveau règlement communal sur la protection du patrimoine arboré Préavis n° 2026-03 : Modification partielle du règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Préavis n° 2026-04 : Comptes 2025 Préavis n° 2026-05 : Crédit d’investissement pour l’achat du bâtiment de la Croix Fédérale Divers et propositions individuelles Les préavis et leurs annexes sont également à disposition sur demande au bureau du Greffe. Les PV provisoires ainsi que les comptes se trouvent dans l’accès réservé aux membres ici (accès sur demande) Cette séance est publique et les préavis sont disponibles au greffe. Selon la loi sur les communes du 01.01.2022, un membre du Conseil qui manque deux séances consécutives sans justificatif est réputé démissionnaire. Nous vous rappelons que toute absence justifiée doit être annoncée au Bureau du Conseil 24h avant la séance.