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Convocation - Ordre du jour CONVOCATION Les citoyennes et citoyens de Vugelles-La Mothe sont convoqués en assemblée du Conseil général le Jeudi 15 octobre 2026 à 19h30 à la Salle du Conseil - Ordre du jour - 1. Appel 2. Adoption du procès-verbal de la séance du 18.06.2026 3. Admissions I Démissions I Assermentation des nouveaux membres 4. Communications de la Municipalité 5. Préavis 2026-06 : Règlement communal des sépultures, du cimetière & tarifs y relatifs 6. Préavis 2026-07 : Taux d'imposition 2027 7. Préavis 2026-08 : Plafond d'endettement 8. Préavis 2026-09 : Mise en conformité place de jeux 9. Préavis 2026-10 : Octroi d'autorisations générales pour la législature 2026-2031 10. Divers et propositions individuelles Cette séance est publique et les préavis sont disponibles au greffe. Selon la loi sur les communes du 1er janvier 2022, un membre du Conseil qui manque deux séances consécutives sans justificatif est réputé démissionnaire. Nous vous rappelons que toute absence justifiée doit être annoncée au Bureau du  Conseil 24 heures avant la séance.

CHVD261129_Décision de convocation_affiche A3 1.   Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ; 2.   Initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » ; 3.   Initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » ; 4.   Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

ÉLECTION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 28 FÉVRIER 2027 (1er tour) ET DU 21 MARS 2027 (2e tour) (LÉGISLATURE 2027 – 2032) CE2027_Décision de convocation_affiche A3

ÉLECTION DU GRAND CONSEIL DU 28 FÉVRIER 2027 (Législature 2027 – 2032) GC2027_Decision de convocation_affiche A3

ÉLECTION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 28 FÉVRIER 2027 (1er tour) ET DU 21 MARS 2027 (2e tour) (LÉGISLATURE 2027 – 2032) CE2027_Décision de convocation_affiche A3