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Commune de Vugelles-La Mothe

Commune de

Vugelles-La Mothe

Publié le 4 novembre 2026

La Municipalité de Vugelles-La Mothe, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique : du 4 novembre au 3 décembre 2026

  • Dossier : E02-2026
  • Situation : Route de l’Arnon 9
  • Parcelle N° : 69
  • Nature des travaux : Transformation(s)
  • Propriétaire(s) : BRAND David agriculteur
  • Auteur des plans : Martin Cédric Jaquiermartin Architectes Sàrl
  • Demande de dérogation : art. 27 LVLFo Art. 80, et art 82 LATC applicables dérogation à la limite des constructions selon PPA La Mothe 

Durant le délai d’enquête, le dossier est consultable au greffe communal le lundi de 18h30 à 19h30 ou sur rendez-vous.