Commune de Vugelles-La Mothe

Commune de

Vugelles-La Mothe

Commune de

Vugelles-La Mothe

Taxes / impôts

Impôts

Impôt communal

70%

Impôt sur les chiens

CHF 50.- par an / par chien

Impôt foncier

0.70/00 de la valeur fiscale des immeubles

Sur les mutations immobilières

CHF 0.50 par franc payé à l’Etat

Sur les successions et donations par franc payé à l’Etat

Ligne ascendante : CHF 0.50
Ligne descendante : CHF 0.50
Ligne collatérale : CHF 0.50
Non parents : CHF 1.00

Taxes

Taxes ordures ménagères

Habitants

CHF 58.- par an / par habitant de 20 ans et plus

Taxes annuelles de consommation d'eau, égouts et épuration

Sur le service des eaux

Taxe d’abonnement

CHF 40.- par an / par unité locative

Location compteur

CHF 26.- par an / par compteur

Consommation d’eau

CHF 3.60 / m3

Sur l’épuration

Propriétaires

CHF 300.- par an / par unité locative

Entreprise / Employeur de travailleurs frontaliers

Chaque employeur est tenu de nous retourner le formulaire complété (formulaire 21042 frontaliers employeur), au plus tard le 26 janvier. Ces données sont nécessaires au traitement des dossiers lors de la revendication relative à l’impôt des travailleurs frontaliers.

A cet effet, le fichier Excel à compléter est le suivant : formulaire 21042 frontaliers employeur (xls).