Information et participation de la population du 12 juin 2026

Éditeurs :
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement DDPS
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), Office fédéral du développement territorial (ARE)

Objet :
Les fiches de coordination du PSM fixent le cadre général du développement des constructions et de l’utilisation des sites militaires devant figurer dans un plan sectoriel obligatoire pour les autorités. À l’issue des procédures d’information officielle, de participation de la population et de consultation des autorités, les fiches de coordination seront mises au propre et adoptées par le Conseil fédéral.

La 7ème série de fiches de coordination comprend les cinq sites militaires suivants :
– VD Chamblon, place d’armes
– VD Chamblon, place de tir
– VD Vugelles, place de tir
– VS Vérolliez, place de tir
– TI Locarno, aérodrome militaire

Procédure :
Les projets des fiches de coordination du PSM sont soumis à un dépôt public conformément à l’art. 4 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700) afin de satisfaire à l’obligation d’informer et de garantir les droits de participation.

Les citoyennes et citoyens (personnes physiques) et les collectivités de droit public ou de droit privé ont la possibilité de s’exprimer par rapport à ces projets.

Aucune correspondance ne sera échangée. Le rapport relatif à la participation, analyse des prises de position comprise, sera publié avec les fiches de coordination du PSM approuvées.

Dépôt public :
À partir du 12 juin 2026, la version électronique des fiches de coordination se trouvera sur le site : www.plansectorielmilitaire.ch/participation

Les fiches de coordination du PSM peuvent être consultées du 12 juin au 13 juillet
2026, après annonce préalable, auprès des services suivants :

• Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement DDPS, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne
• Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen
• Services cantonaux chargés de l’aménagement du territoire (fiches de coordination concernant leur canton uniquement)
• Administrations des villes et des communes ayant des sites sur leur territoire

Avis et délais :
Les prises de position concernant les fiches de coordination peuvent être remises par écrit d’ici le 13 juillet 2026 au Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement DDPS, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne.

Renseignements :
Les services ci-après donnent des renseignements :

• Secrétariat général DDPS, 058 464 50 78
• Office fédéral du développement territorial, 058 462 89 25

12 juin 2026                                                     Département fédéral de la défense, de la protection
                                                                           de la population et des sports