Contrôle des habitants / Bureau des étrangers
Formalités d'arrivée
Tout nouvel habitant dans la commune doit obligatoirement annoncer son arrivée et doit se présenter personnellement au contrôle des habitants dans un délai de 8 jours. (Art. 3 de la Loi sur le contrôle des habitants). Pour ce faire, il doit se présenter avec les documents mentionnés ci-après.
Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires. Cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement.
Formulaire d'annonce au contrôle des habitants
Ressortissants suisses
Célibataire :
- Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil (établi depuis moins de 6 mois)
- Bail à loyer ou attestation du logeur
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
- Certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille ou acte d’origine
- Bail à loyer ou attestation du logeur
Couple marié (avec ou sans enfant)
- Certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille ou acte d’origine
- Bail à loyer ou attestation du logeur
Pour les personnes qui ont un chien, merci de présenter une copie du carnet de vaccination.
En cas de séparation, il est indispensable de nous faire parvenir une copie du jugement ou de la convention de séparation.
Un émolument de CHF 10.- par déclaration ou CHF 20.- par famille vous sera demandé.
Ressortissants étrangers
Célibataire
- Passeport national ou carte d’identité valable
- Permis de séjour ou d’établissement
- Acte de naissance ou certificat de famille des parents
- 2 photos récentes, format passeport
- Bail à loyer ou attestation du logeur
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
- Passeport national ou carte d’identité valable
- Permis de séjour ou d’établissement
- Certificat de famille / acte de mariage
- Jugement de divorce / acte de décès du conjoint
- 2 photos récentes, format passeport
- Bail à loyer ou attestation du logeur
Couple marié (avec ou sans enfant)
- Passeport national ou carte d’identité valable
- Permis de séjour ou d’établissement
- Certificat de famille ou acte de mariage
- Acte de naissance de l’enfant
- 2 photos récentes de chacun, format passeport
- Bail à loyer ou attestation du logeur
Un émolument de CHF 10.- par déclaration ou CHF 20.- par famille vous sera demandé, ainsi que l’émolument concernant votre titre de séjour.
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Vugelles-La Mothe tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d’une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire, de même qu’un bail à loyer ou une attestation du logeur. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Départ de la commune
Annoncez votre départ au contrôle des habitants en précisant la date et votre adresse de destination. Retirez votre acte d’état civil (si l’original a été déposé).
Changement d’état civil
Les changements d’état civil, mariage, divorce, etc… nous sont directement annoncés par l’état civil cantonal.
Attestation de domicile
Cette attestation est délivrée par le Contrôle des habitants sur demande du requérant qui présentera une pièce d’identité. Sa validité est d’un an. L’émolument communal de CHF 10.- doit être acquitté au comptant.
Documents d'état civil
Tous les actes d’état civil sont délivrés par l’Etat civil de votre commune d’origine.
Si vous êtes originaire du Canton de Vaud, vous avez la possibilité de les commander en ligne.
Extrait de casier judiciaire
La commande d’un extrait de casier judiciaire se fait en ligne.
Lien sur le site de commande d’un casier judiciaire ou auprès d’un Office postal.
Détention d'un chien
En tant que propriétaire de chien, vous avez l’obligation d’annoncer votre animal de compagnie auprès du Contrôle des habitants. Formulaire d’annonce de chien.
Le détenteur de chien devra présenter le carnet de vaccination de l’animal afin de procéder à son enregistrement.
Un impôt communal de CHF 50.- par an et par chien est facturé, ceci indépendamment de la perception cantonale.
N’oubliez pas de nous annoncer si vous vous séparez de votre chien ou s’il décède (transmettre une copie facture vétérinaire ou certificat de décès) afin que le registre puisse être tenu à jour.
Etrangers
Intégration des étrangers et prévention du racisme.
Lien sur le site du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme
Carte d'identité – Passeports
Carte d’identité
Dépôt de la demande
Le (la) citoyen(ne) suisse se rend personnellement auprès du contrôle des habitants.
Documents à fournir
Pour toutes les catégories d’âge, y compris les bébés :
- 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef
- (voir critères d’acceptation des photos ICI)
- l’ancienne carte ou une déclaration de perte ou de vol
- la signature est obligatoire à partir de 7 ans et la taille doit être connue à partir de 14 ans.
Pour les enfants de moins de 18 ans révolus, la présence d’un représentant légal est requise, selon les directives suivantes :
- Parents mariés : les deux parents ou l’un des deux parents
- Parent séparés : les deux parents ou l’un des deux parents avec une procuration et la copie d’une pièce d’identité du parent absent
- Parents divorcés : les deux parents ou l’un des deux parents muni d’une procuration et d’une copie d’une pièce d’identité du parent absent. Le jugement de divorce définitif et exécutoire doit être présenté, avec la mention de l’autorité parentale.
- Parents en concubinage mais non marié : la mère de l’enfant ou le père de l’enfant muni d’une procuration et d’une copie d’une pièce d’identité du parent absent.
Emoluments :
Adulte : CHF 70.00 (CHF 65.00 + 5.00 frais de port) – valable 10 ans
Enfant : CHF 35.00 (CHF 30.00 + 5.00 frais de port) – valable 5 ans
Délai d’obtention
Maximum 15 jours ouvrables dès le dépôt auprès de l’Administration communale.
Demande de passeport
Demande combinée passeport + carte d’identité
Demande de passeport provisoire
Commande
La commande du passeport biométrique “Passeport 10” est possible soit :
- par Internet à l’adresse vd.ch/population/documents-didentite
- par téléphone au 021 316 20 30
Commande passée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de biométrie à Lausanne pour l’enregistrement de vos données biométriques (empreintes digitales, photo).
Vous devrez vous rendre au centre précité, à la Voie du Chariot 3 à Lausanne, avec votre ancien passeport.
Pour de plus amples informations :