Conseil général
CONVOCATION
Les citoyennes et citoyens de Vugelles-La Mothe sont convoqués en assemblée du Conseil général le
Jeudi 15 octobre 2026
à 19h30 à la Salle du Conseil
– Ordre du jour –
1. Appel
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 18.06.2026
3. Admissions I Démissions I Assermentation des nouveaux membres
4. Communications de la Municipalité
5. Préavis 2026-06 : Règlement communal des sépultures, du cimetière & tarifs y relatifs
6. Préavis 2026-07 : Taux d’imposition 2027
7. Préavis 2026-08 : Plafond d’endettement
8. Préavis 2026-09 : Mise en conformité place de jeux
9. Préavis 2026-10 : Octroi d’autorisations générales pour la législature 2026-2031
10. Divers et propositions individuelles
Cette séance est publique et les préavis sont disponibles au greffe.
Selon la loi sur les communes du 1er janvier 2022, un membre du Conseil qui manque deux séances consécutives sans justificatif est réputé démissionnaire.
Nous vous rappelons que toute absence justifiée doit être annoncée au Bureau du Conseil 24 heures avant la séance.
