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Le pensionnat Steiner à La Mothe

Les véhicules sans plaques stationnés notamment sur la voie publique ainsi que le dépôt de déchets dans les forêts et sur les bords de l’Arnon (pneus, déchets de construction, etc.) ne sont pas autorisés.

Pour rappel, notre règlement de police municipale :

-    Art. 75, le dépôt ou l’abandon de véhicules ou machines hors d’usage, de parties de ceux-ci est interdit, notamment les pneus, ainsi que d’autres objets métalliques encombrants, sur tout le territoire communal, tant sur le domaine public que sur la propriété privée, hors d’un local ou d’une place de dépôt ou de stationnement conforme à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

-    Art. 76,  Tout acte de nature à gêner ou entraver le commun usage de la voie publique, en particulier la circulation ou à compromettre la sécurité de cet usage est interdit. Sont notamment interdits sur la voie publique :  

  1. l’entreposage de véhicules et, sauf cas d’urgence, leur réparation.
  2. les essais de moteurs et de machines.
  3. le jet de débris ou d’objets quelconques.

 

Avec nos meilleures salutations 

La Municipalité